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Les vrais chiffres de l'immigration
DÉMOGRAPHIE Une réponse au directeur de l'Ined
PAR JACQUES DUPÂQUIER de l'Institut*
[20 février 2004]
Dans un numéro spécial du bulletin Population et société, le directeur de l'Ined, François Héran, a cherché à rassurer l'opinion en minimisant l'importance de l'immigration, dans la louable intention de «faire le partage entre les faits établis et les idées reçues». Son propos était de «dissiper quelques confusions à la lumière des connaissances disponibles». Malheureusement, beaucoup de données ne sont pas disponibles et celles qui le sont ne confirment guère la vision optimiste de François Héran. Reprenons ses affirmations point par point.
Première idée reçue: «La France serait un pays d'immigration massive.» Pour détruire cette idée reçue, François Héran rappelle que le solde naturel de la France (différence entre les naissances et les décès) dépasse de beaucoup le solde migratoire (qu'il évalue arbitrairement à 65 000 par an). On peut d'abord observer que les naissances d'origine étrangère pèsent très lourd dans le solde naturel (10 % des naissances de mères étrangères en 2001, probablement 19 % pour les ménages dont la personne de référence est immigrée). Mais le point faible de la démonstration, c'est qu'on peut très bien observer à la fois immigration massive et excédent du solde naturel sur le solde migratoire. Aux Etats-Unis, par exemple, le solde naturel est de l'ordre de 1 600 000 par an, ce qui est parfaitement compatible avec une immigration massive, évaluée à 1 million par an.
Cela étant, on peut admettre avec François Héran que la France n'est pas encore un pays d'immigration massive, mais elle tend à le redevenir. Les derniers chiffres disponibles en témoignent. Selon le dernier rapport d'André Lebon («Migrations et nationalités en 2001», Direction de la population et des migrations du ministère du Travail), l'immigration officielle permanente a concerné près de 141 000 personnes en 2001 au lieu de 115 000 en 1999 et de 127 000 en 2000. Parmi eux, on compte 7 323 réfugiés et 385 bénéficiaires de l'asile territorial. Mais il convient d'y ajouter l'immigration prétendument temporaire, dont 39 983 étudiants et 78 481 demandeurs d'asile.
Le nombre des retours n'est pas connu, sauf celui des expulsions réellement exécutées (moins de 400), celui des reconduites à la frontière réellement exécutées (8 200, soit moins de 20 % des décisions) et des sorties aidées (643). Mais on peut se douter que, sauf pour les expulsions exécutées, il doit être très faible. Il est donc impossible de calculer le solde migratoire. En tout état de cause, il doit dépasser très largement le solde de 65 000 avancé par François Héran. De son côté, un organisme contrôlé par l'Ined, l'Agdref, travaillant sur les fichiers des titres de séjour, aboutit au chiffre de 145 121 entrées en 1999.
Ce qui est dramatique, c'est que la suite de ces statistiques a été soigneusement cachée: le rapport Lebon pour l'année 2002 est sous embargo et l'Ined a cessé de publier ces données de l'Agdref. Nous sommes donc dans l'ignorance des réalités de l'immigration en France pour les dernières années. Peut-être faudrait-il demander au directeur de l'Ined de les publier?
Deuxième idée reçue (selon François Héran): «Le taux de fécondité de la France serait largement dû aux familles immigrées.» S'appuyant sur des statistiques déjà anciennes (1991-1998), François Héran soutient qu'il n'y a qu'un faible écart entre la fécondité des «Françaises natives» (1,65 enfant par femme) et celle des immigrées (1,70). Or les données récemment publiées par l'Insee (François Legros, «La fécondité des étrangères en France: une stabilisation entre 1990 et 1999?» Insee Première, mai 2003) montrent non seulement que l'écart reste important, mais que la fécondité des femmes étrangères établies en France dépasse souvent désormais celle de leur pays d'origine. Exemples: Maghrébines: 3,24 enfants par femme (au Maghreb: 2,7); Africaines: 4,7 enfants par femme (en Afrique: 5,8); Turquie: 3,35 (en Turquie: 2,5).
Avec un taux de fécondité de 1,7, les mères françaises de naissance ont fourni, en 1999, 633 000 enfants, les mères étrangères, 75 000, les mères devenues françaises par acquisition (40 000). On voit que l'écart n'est pas négligeable. En 2001, 42 711 enfants sont nés de deux parents étrangers, 29 094 de mères étrangères (dont 18 243 de pères français) et 40 860 d'un père français (dont 10 851 hors mariage).
Troisième idée reçue: «Indénombrable, l'immigration irrégulière serait innombrable.» Constatant que la France a régularisé en 1982 quelque 132 000 immigrés, et 90 000 environ entre 1997 et 1998, François Héran évalue le solde annuel de l'immigration irrégulière à 13 000 par an.
Or il existe maintenant une statistique permettant de serrer de beaucoup plus près la réalité: celle de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux migrants illégaux dont le revenu ne dépasse pas 562 euros par mois. Le nombre des bénéficiaires est passé de 75 000 en 1999 à 200 000 en 2002 et le budget de l'AME a atteint 233 millions d'euros pour 2003.
Comme beaucoup d'étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas de l'AME, il est probable que le nombre «des sans-papiers» dépasse dès maintenant 300 000 (cf. Maxime Tandonnet, Migrations; la nouvelle vague, L'Harmattan, 2003.)
Quatrième idée reçue: la statistique publique serait impuissante à comptabiliser correctement les immigrés. Ici, François Héran admet des «incohérences comptables». On sait, écrit-il, qu'une fraction croissante des personnes âgées ayant migré en France dans leur jeune âge tendent, avec le temps, à se déclarer «françaises de naissance», au lieu de dire qu'elles ont acquis cette nationalité. Il en va de même pour les familles qui ne savent pas toujours si leurs enfants nés en France sont «français de naissance» et déclarent ainsi au recensement une nationalité encore à venir.
Il en résulte quand même des erreurs gigantesques qui peuvent atteindre le million pour la catégorie des «Français par acquisition» nés sur le territoire métropolitain.
En outre, le sous-enregistrement des étrangers au recensement atteint maintenant des records: officiellement 3,1 % en 1990, selon l'enquête postcensitaire de l'Insee – et c'est un minimum –, probablement 10 % au recensement de 1999, pour lequel l'Insee a renoncé prudemment à réaliser une enquête de contrôle.
On est donc dans le noir et François Héran s'en accommode. «La démographie appellera-t-elle les autorités à la rescousse pour mettre fin à ces flottements? Tel n'est pas son rôle. Quant à faire du recensement de la population une vaste opération de reprise en main qui obligerait les immigrés à se faire enregistrer pour avoir droit aux services sociaux, cela reviendrait à dénaturer le recensement qui repose d'abord entre les liens de confiance entre l'Insee, les mairies et les populations.» Et de prétendre que «la seule période de notre histoire où la déclaration du changement de résidence a été rendue obligatoire est le régime de Vichy qui s'en est servi pour organiser la rafle du Vél'd'hiv en juillet 1942».
Or cette référence émotionnelle et idéologique est dépourvue de base historique: la police de Vichy et Bousquet, pour organiser le repérage des personnes à rafler, se sont servis de leurs propres fichiers, adaptés de celui créé, avant la guerre, à la Préfecture de police pour surveiller les menées communistes (cf. M. L. Lévy), fichiers ventilés par nationalités et complétés par des mesures spécifiques concernant les changements de domicile des juifs.
Est-il nécessaire de poursuivre la démonstration? Il est clair que, dans l'état actuel des choses, la statistique publique est impuissante à comptabiliser correctement immigrés, étrangers et naturalisés.
Cinquième idée reçue: «Accueillir l'immigration, c'est accueillir la «misère du monde.» Après avoir rappelé, non sans raison, que les hommes émigrent beaucoup moins que ne le prédisent les modèles, François Héran soutient que les migrants se situent rarement au plus bas de l'échelle sociale et il en donne des exemples. Cela l'amène à la plus pertinente de ses conclusions: «Si les migrants sont plus instruits, plus entreprenants, plus aisés en moyenne que les non-migrants, c'est la misère des Etats qu'il faudrait évoquer comme ressort majeur de la migration.»
Il rejoint ainsi les conclusions qu'un grand spécialiste de la question, Maurice Tandonnet, développe dans son dernier ouvrage, déjà cité: «Les premières années du XXIe siècle sont marquées par une nouvelle vague de migrations, qui résultent des déséquilibres de la société internationale et de l'instabilité planétaire croissante. Le pillage des pays en développement par leurs élites entraîne une saignée profonde et entrave durablement leur modernisation. En outre, les migrations, mal maîtrisées, mal comprises, dans un environnement mondial conflictuel, favorisent l'essor des haines ethniques et la crise de l'intégration. Le malaise européen sur l'immigration, particulièrement vif, aggravé par des choix institutionnels inadaptés, appelle aujourd'hui un changement profond de politique.»
François Héran ne voit pas qu'en quelques années l'immigration a changé de nature et d'ampleur
* Historien, démographe.
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