Inversion des valeurs

[Carnyx]

Une lesbienne réclame un congé paternité en appel

La cour d'appel de Rennes doit se prononcer ce mercredi sur la demande de congé paternité, faite par une femme homosexuelle.

Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006.

"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales", avait expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique.

Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

(D'après agence)

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Ma femme est en congé paternité

Le congé paternité pourra être pris par le conjoint dans les mêmes conditions, qu'il s'agisse d'hétéro ou d'homoparentalité » : en une petite phrase, glissée dans l'accord diversité qu'il vient de signer avec ses syndicats, Pascal Bernard, le DRH d'Eau de Paris, a gaiement jeté un pavé dans la mare. « Je crée le congé paternité pour les femmes », explique-t-il avec malice : de fait, une salariée lesbienne dont la compagne accouche ou adopte « pourra en bénéficier ». Une première en France. Déjà, en 2004, le précédent accord triennal d'Eau de Paris avait innové en permettant aux couples pacsés de bénéficier des mêmes avantages que ceux mariés (mutuelle, voyages d'entreprise, etc.). L'affaire devrait embarrasser l'assurance-maladie et relancer le débat. Aujourd'hui, la loi estime en effet que le congé paternité est, par essence, l'apanage des hommes. L'an passé, l'assurance-maladie a refusé l'attribution d'un congé paternité à une salariée lesbienne qui le demandait. Saisie par cette dernière, la Halde [NDCarnyx: haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ] a semé le trouble en plaidant, mi-septembre, « pour l'attribution d'un tel congé aux couples de même sexe ».

Par ce coup d'éclat, Pascal Bernard, DRH atypique par son franc-parler et expert reconnu des questions de diversité, espère provoquer un électrochoc. Dans l'univers professionnel, l'homosexualité reste un vrai tabou et le parent pauvre de la lutte contre les discriminations. « Le déni et la gêne prédominent », constate Catherine Tripon, de l'association l'Autre Cercle, spécialiste de ces questions. C'est la loi du silence, y compris chez les victimes : l'an passé, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) n'a enregistré que 53 plaintes pour discrimination anti-homosexuels dans le travail. Lentement, des initiatives, comme celles d'Eau de Paris, émergent. PSA et IBM développent des actions afin d'adapter leur politique sociale aux cas de salariés homosexuels. L'an passé, Vinci a consacré une partie de son séminaire européen sur la diversité à la non-discrimination des homosexuel(le)s. Des salariés montent aussi au créneau : chez PSA, en 2006, a été créé Embrayage, une association qui regroupe les gays et lesbiennes du groupe.


Ces initiatives restent toutefois très en retrait par rapport aux pratiques en vigueur aux Etats-Unis, où de telles associations professionnelles sont légion et où nombre d'entreprises s'affichent « gay friendly » pour soigner leur image. La pression est réelle : chaque année, les associations gay, très actives, publient des « black lists » d'employeurs jugés homophobes. Mais même au pays du rêve américain, la non-discrimination a ses limites : selon nos informations, d'un côté de l'Atlantique comme de l'autre, les hommes ne sont pas près de bénéficier du congé maternité.
DEREK PERROTTE

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[Cirrus]