
Sunday, August 19th, 2007, 14:43
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Qui vivra verra.
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Re: Who is your favorite dictator?
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Dispositions législatives sur la nationalité
Le droit français de la nationalité :
- combine le droit du sang et le droit du sol en matière d'attribution
Dispositions essentielles
L'attribution de la nationalité à la naissance
Droit du sang :la nationalité française est transmise par filiation paternelle ou maternelle légitime ou naturelle, en France ou à l'étranger sans aucune condition autre que l'établissement légal de la filiation pendant la minorité de l'enfant (Art. 18 et 18-1 du Code Civil – Art. 20-1 du Code civil).
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